AVOCAT

Vous êtes avocat et connaissez les multiples avantages de l'arbitrage : simple, rapide, discret, moins cher, gestion en ligne ?

>> Cadre légal 

• Belgique | Code judiciaire, partie VI de 2013 et 4ème loi Pot-pourri de 2016
• Pays-Bas | Wetboek van Burgerlijke rechtsvorderingen, Vierde boek van 2015
• France | Nouveau Code de Procédure Civile, livre IV van 2011.
• Standard Dispute Rules | disponible en plusieurs langues

>> Pour votre premier dossier 

Si vous souhaitez soumettre un dossier à l'Institut d'arbitrage, veuillez nous contacter. Le greffe répondra à toutes vos questions concernant cette procédure accélérée. 

>> Gestion en ligne 

Vous avez la possibilité d'introduire et de suivre vos dossiers en ligne.

Si vos clients sont également familiarisés avec Internet, vous pouvez leur demander d'assumer une partie du travail d'administration en téléchargeant eux-mêmes leurs dossiers de mini-arbitrage en ligne. Vous recevrez immédiatement un message pour chaque nouveau dossier. Cela vous fait gagner du temps et de l'argent.

Pour un arbitrage classique il est préférable que votre cabinet introduise le dossier.

>> Votre rôle en arbitrage 

Le jour d'aujourd'hui, les justiciables attendent de plus en plus de leur avocat. Parfois, vous n'osez même rien dire sur l'arriéré judiciaire connu, de peur qu'il n'entame pas de procédure ou qu'il aie tout simplement consulter un avocat qui connaît la procédure accélérée par arbitrage.

>> Des avantages pour l'avocat

En tant qu'avocat, vous avez l'avantage, par le biais de l'arbitrage, d'obtenir pour vos clients une sentence présentant les caractéristiques suivantes :

• Procédure contemporaine, plus rapide que la plupart des tribunaux étatiques | un mois pour les factures incontestées (mini-arbitrage) , en moyenne 4 mois pour les cas de contestation (arbitrage classique)
• Pas d'audience d'introduction avant qu'une affaire puisse être plaidée sur le fond, moins de perte de temps précieux dans la circulation, ne plus devoir parcourir tout le pays auprès de divers tribunaux.
• Moins de risque que l'autre partie devienne insolvable en raison d'un long procès.
• La discrétion : une audience ne se produit pas dans une salle publique 
• Moins cher en raison des faibles coûts de démarrage et du fait que tout peut être fait en ligne, pas de droits de rôle, ni de frais de citation par huissier de justice
• Moins de coûts supplémentaires, pas de déplacements, moins de coûts de traduction (la procédure peut être multilingue)
• Une exécution forcée se déroulera toujours par votre huissier de justice
• L'indemnité légale pour le conseil est accordée de plein droit
• Multilingue et aussi pour l'international |  lisez en plus >>

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