La procédure judiciaire normale est souvent complexe, très lente et économiquement injustifiable. Perdre un temps précieux en parcourant tout le pays auprès des divers tribunaux n'est plus de notre temps. Un long procès n'est jamais moins cher.
Fondé en 1994, l'Institut d'Arbitrage est une commission de litiges indépendante et multidisciplinaire, établi à Bruxelles, capitale de l'Europe.
Le greffe de l'Institut d'Arbitrage, centralisé à Bruxelles, organise les audiences dans tout les pays et digitales. Les parties évitent ainsi les importants frais collatéraux d'un long procès public. Les Standard Dispute Rules en 9 langues donnent accès à la procédure accélérée pour les litiges nationaux et internationaux.
En qualité d'institution neutre non gouvernementale, qui désigne les médiateurs et les arbitres, l'Institut d'Arbitrage est évidemment entièrement indépendante vis-à-vis d'associations professionnelles ou de groupes d'intérêt. Avant toute démarche judiciaire une partie (particulier, entreprises, profession libérale ou pouvoirs publics) peut demander une conciliation ou médiation. Ce n'est jamais une perte de temps si cela est limité dans le temps (max. 1 mois).
Le greffe veille pour que l'arbitrage soit participatif, rapide, discret et préserve le droit fondamental d'interjeter appel. Les créances incontestées se règlent par mini-arbitrage avec une sentence endéans le mois et tandis que les cas de contestation se traitent en arbitrage classique avec une sentence en moyenne endéans les 4 mois .
" Une procédure intelligente vaut plus que 1000 conseils."
Tenter une conciliation avant tout procès fait preuve respect et de sagesse, car menacer conduit facilement à de nouveaux conflits et le résultat d'un procès n'est pas toujours prévisible.
Désirez-vous une solution constructive à vos conflits ? Nous désignons pour vous un médiateur neutre.
Pour les créances incontestées tout créancier se voit attribué par mini-arbitrage : le principal, les intérêts, un dédommagement et l'indemnité légale lors de l'intervention d'un mandataire
Si votre temps est précieux, la procédure par arbitrage classique est un bon choix. Coût: tarif standard. Délai: +/- 4 mois. Résultat: sentence exécutoire dans tout pays. Tous les frais pour la partie condamnée.
Abonnez-vous à notre newsletter
x