Arbitrage classique

Comment opter pour la procédure rapide par arbitrage ? UNE phrase suffit !


L'arbitrage est un droit pour échapper aux longues procédures, chers et épuisantes. Sur simple demande, le Greffier de l'Institut d'Arbitrage désignera d'un ou trois arbitres, qui conformément à la procédure standard, afin de délivrer à court terme une sentence pour les litiges nationaux et internationaux.

L'arbitrage jouit d'une compétence universelle. Selon les Standard Dispute Rules, les parties sont libres de choisir le pays, la langue, la loi applicable et le lieu de l'arbitrage. C'est pourquoi ce règelement existe en 8 langues.

L'arbitrage a spécialement été écrit dans le droit national, précisément pour : soulager les tribunaux étatiques surchargés, éviter de gaspiller le temps précieux, supprimer les déplacements inutiles et les frais judiciaires collatéraux imprévisibles.

L'Institut d'Arbitrage est utilisé dans le règlement des différends nationaux et internationaux, simples et complexes, bref chaque fois que les parties veulent éviter le coût élevé d'un procès public et son arriéré judiciaire.

Plus d'informations sur l'arbitrage international ou le BREXIT TRIBUNAL ? Cliquez ici >>

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T +32 (0)2 319 41 03 | 9 - 12 |


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