Entreprises & Professions libérales

Tôt ou trard, une entreprise ou un indépandant est confronté à un litige. Une procédure par citation est coûteuse et peut devenir longue dès la moindre contestation. Les PME et les professions libérales en sont les premières victimes, de sorte qu'une procédure judiciaire traditionnelle est souvent économiquement injustifiable.

La conciliation si possible

En menaçant votre l'autre cela entraîne souvent de nouveaux conflits. Une tentative de conciliation par une instance neutre est plus efficace sur le plan commercial et économique. Une erreur, un malentendu ou une simple négligence peut vite être résolu avant briser une relation commerciale.

L'arbitrage si nécessaire

Si la réconciliation échoue, tout justiciable et leur avocat ont intérêt à entamer une procédure et à obtenir rapidement une sentence avant que l'autre partie ne disparaisse, devienne insolvable ou se retrouve en difficulté.

L'arbitrage est un droit prévu par la loi afin de bénéficier d'une procédure accélérée.

  • Créances, factures ou honoraires non contestés

Par le mini-arbitrage, vous obtenez unes sentence endéans le mois, sans frais de citation, ni déplacements.

  • En cas de contastation l'arbitrage classique s'applique

En arbitrage classique les parties peuvent conclure deux fois par écrit. Si elles veulent une audience, cela est organisé et il n'y a pas d'obligation d'avoir un avocat. Ensuite, une sentence sera prononcée en moyenne dans les 4 mois.

Avantages: rapide, en ligne, discret et moins onéreux

  • Les services juridiques internes peuvent participer aux débats et suivre les dossiers en ligne.
  • UNE procédure uniforme pour tous vos contentieux dans le monde entier.
  • Fini avec les procédures judiciaires interminables.
  • Pas toute profession ou type de litige (fusion ou acquisition, conflits d'actionnaires, contrats de management, contrats de distribution, etc.) peuvent se permettre un procès  public, même s'ils sont entièrement dans leur droit. En arbitrage la confidentialité est garantie.

Instance multidisciplinaire de médiation des conflits 

Les médiateurs et arbitres sont des spécialistes dans une ou plusieurs secteurs : Construction & Immobilier, Transport & Logistique, Fusion & Acquisition, ICT & IP, Commerce international, Intérim - Expatriés - Contrat de management, Action de groupe, e-Commerce, Distribution, Art & Antiquité, Héritage, Marchés obligataires privés, Crowdfunding, Fonds de pension, ... 

Vu la compétence universele de l'arbitrage le greffe organise des procédures pour des litiges :

  • domestiques (entre parties du même pays)
  • interfrontalier - cross-border (une partie est d'un pays voisin)
  • internationaux et offshore (entre parties qui sont de pays différents et éventuellement organisé dans un pays tiers neutre)

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Particuliers Pouvoirs publics

Avenue Jules Bordet 13, 1140 Bruxelles
info@euro-arbitration.org
T +32 (0)2 319 41 03 | 9 - 12 |


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